Conditions d'utilisation

1. Objet et présentation de la plateforme

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les relations contractuelles entre Cap Dividaval et toute personne physique ou morale accédant à notre site ou utilisant nos services technologiques. Cap Dividaval est une plateforme fournissant des solutions d'analyse algorithmique, des tableaux de bord alimentés par l'intelligence artificielle et des flux d'informations quantitatives orientés vers l'écosystème des crypto-actifs et des marchés financiers connexes.

Cap Dividaval opère en tant qu'éditeur de technologies logicielles et fournisseur d'infrastructures de calcul et ne constitue en aucune manière un courtier, un établissement bancaire, un gestionnaire d'actifs ou un dépositaire de fonds.

2. Éligibilité et obligations de l'utilisateur

L'utilisation de la plateforme est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures selon la législation de leur pays de résidence, disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En accédant aux services, vous déclarez et garantissez :

• Avoir au moins 18 ans au jour de l'utilisation des outils ;
• Ne faire l'objet d'aucune interdiction légale, administrative ou bancaire quant à l'utilisation d'outils analytiques numériques ou la négociation d'actifs financiers ;
• Fournir des renseignements exacts, sincères et à jour lors de toute interaction avec l'environnement technique ;
• Conserver la confidentialité stricte de vos identifiants de connexion et assumer l'entière responsabilité des actes posés depuis votre environnement de travail numérique.

3. Nature des services et absence de conseil financier

L'ensemble des données, signaux prédictifs, indicateurs graphiques, évaluations probabilistes et analyses de volatilité mis à disposition par Cap Dividaval sont fournis à titre strictement indicatif et éducatif. Ils résultent de modèles mathématiques automatisés et ne doivent en aucun cas être assimilés à :

• Un conseil en investissement financier au sens de la réglementation financière applicable ;
• Une incitation, recommandation ou sollicitation directe à acheter, conserver ou céder un crypto-actif ou un instrument de change ;
• Une promesse de rentabilité, une garantie de couverture contre les pertes ou une gestion de portefeuille individualisée.

Chaque utilisateur assume l'entière responsabilité de ses décisions financières et doit effectuer ses propres vérifications avant de conclure des opérations sur les marchés.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant l'architecture logicielle, le design visuel, les codes sources, les bases de données, les algorithmes de machine learning, les marques, logos et éléments graphiques de Cap Dividaval sont et demeurent la propriété exclusive de Cap Dividaval ou de ses concédants de licence légitimes.

Il est strictement interdit de reproduire, décompiler, désassembler, louer, diffuser, extraire ou intégrer dans un outil tiers, en totalité ou en partie, ces éléments protégés sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative d'ingénierie inverse sur nos modèles prédictifs donnera lieu à des poursuites judiciaires immédiates.

5. Relations avec les courtiers et tiers partenaires

Pour l'exécution opérationnelle éventuelle des transactions, Cap Dividaval peut proposer des interconnexions logicielles, des liens hypertextes ou des passerelles API vers des courtiers, bourses d'échange (exchanges) ou prestataires tiers indépendants. Cap Dividaval n'exerce aucun contrôle sur ces entités tierces, ne détient aucun fonds client et décline toute responsabilité quant à l'exécution de leurs ordres, leur solvabilité ou leur cadre réglementaire propre.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales permises par le droit applicable, Cap Dividaval ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes financières, pertes de profit, manques à gagner ou préjudices indirects résultant de l'utilisation des signaux ou des données fournies ;
• Des interruptions de service, bugs, indisponibilités serveur, retards d'affichage des flux de cotation ou anomalies réseau ;
• D'éventuelles intrusions malveillantes ou altérations de flux imputables à des tiers en dépit des protocoles de sécurité mis en œuvre.

7. Modifications et résiliation

Cap Dividaval se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser unilatéralement les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, notamment pour intégrer des évolutions réglementaires ou fonctionnelles. L'usage prolongé de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions. Nous nous réservons également la faculté de suspendre ou fermer l'accès à tout utilisateur en cas de violation avérée des présentes clauses.

8. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux principes du droit commercial et civil français, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de ces conditions fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable. À défaut d'accord intervenu dans un délai de soixante (60) jours, le litige sera soumis aux juridictions matériellement compétentes.