Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est placé sous la responsabilité opérationnelle de Cap Dividaval, agissant en qualité de responsable du traitement. Pour toute interrogation relative à la gestion ou à la conservation de vos informations privées, nos services peuvent être contactés par voie électronique aux coordonnées fournies dans la présente politique.

2. Catégories de données collectées

Dans le cadre du bon fonctionnement de notre écosystème technologique, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone professionnel ou personnel lorsque vous interagissez avec nos équipes ;
• Données techniques et de journalisation : adresse IP abrégée, identifiants d'appareil, caractéristiques du navigateur, résolution d'écran, logs d'accès et de requêtes techniques ;
• Données d'utilisation et de télémétrie : pages consultées, temps d'interaction avec nos modules graphiques, paramètres d'affichage sélectionnés et interactions avec les fonctionnalités d'analyse.

Cap Dividaval ne collecte aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données biométriques d'authentification, opinions politiques, données médicales).

3. Bases légales et finalités du traitement

Chaque traitement opéré par Cap Dividaval repose sur une base légale clairement établie :

• Exécution des engagements de service : mise à disposition des fonctionnalités logicielles, délivrance des alertes algorithmiques et vérification de la compatibilité technique de votre support ;
• Intérêt légitime de l'éditeur : détection des fraudes, sécurisation des protocoles d'échange, optimisation de la réactivité des serveurs et amélioration continue de nos algorithmes d'analyse ;
• Respect des obligations légales : tenue des registres informatiques réglementaires, réponse aux réquisitions formelles d'autorités publiques ou judiciaires ;
• Consentement préalable : gestion des cookies non essentiels et transmission éventuelle d'informations périodiques lorsque ce consentement a été expressément recueilli.

4. Destinataires et sous-traitance

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des fins de prospection marchande sans votre autorisation explicite. L'accès aux informations est strictement circonscrit aux destinataires suivants :

• Les membres habilités de notre équipe technique et du support opérationnel ;
• Nos sous-traitants techniques certifiés (hébergeurs de données en centres informatiques hautement sécurisés, réseaux de diffusion de contenu CDN, outils de monitoring d'infrastructure) ;
• Nos partenaires de courtage certifiés uniquement lorsque vous sollicitez expressément une mise en relation pour l'utilisation de comptes d'exécution dédiés.

5. Transferts hors de l'Espace Économique Européen

Dans l'hypothèse où certains sous-traitants techniques opèrent en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), Cap Dividaval s'assure que des garanties adéquates sont contractualisées, telles que l'adoption des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne ou des décisions d'adéquation reconnues.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données d'identification et de relation utilisateur : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact actif ;
• Journaux de connexion et données techniques de sécurité : conservés pour une durée maximale de douze (12) mois conformément aux standards de cyberdéfense ;
• Témoins de connexion (cookies) : leur durée de vie n'excède pas treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

7. Vos droits relatifs à vos données

Conformément aux textes applicables en France et dans l'Union Européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de communication : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie ;
• Droit de rectification : demander la mise à jour ou la correction d'informations inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : exiger la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales d'archivage ;
• Droit à la limitation et d'opposition : contester certains traitements ou demander le gel temporaire de leur utilisation pour motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

8. Sécurité et intégrité des systèmes

Cap Dividaval met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de premier plan pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données : chiffrement de bout en bout des flux (TLS v1.3), pare-feu applicatifs, surveillance continue contre les dénis de service et audits d'accès stricts réservés aux personnels habilités.